CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - 440 676 559 RCS LILLE METROPOLE. Siège social : 10 avenue Foch BP 369 - 59020 Lille. Société de courtage d’assurance immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 07 019 406 (www.orias.fr).
Établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).
Adresse de courrier électronique : marketing.digital@ca-norddefrance.fr
Directeur de la publication : Laurent MARTIN,
Directeur générale de la Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Nord de France.
Responsable de la rédaction : Elise IZAC,
Directrice Marketing et Multicanal de la Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Nord de France.
Hébergeur : PROGICA S.A.S. - 12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge
Conception et réalisation : PUBLICIS SAPIENT 30-34 rue du chemin vert - 75011 Paris
Crédits photos : les photos utilisées sont fournies par Thinkstock©, Jupiterimages©, GettyImage©, iStock©, Hemera©, Photodisc©
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.
L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
Ce site est soumis à la loi française.
La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et parfois en anglais. En cas de litige, la version française fera foi.
Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Nord de France, qu'aux non-clients.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité.
L'accès au présent site est gratuit, or la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
1°) les informations sur des produits et services
Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.
Certains de ces produits et services sont susceptibles d'être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.
Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l'entité concernée.
L'internaute est invité à prendre contact avec la Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Nord de France dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l'entité concernée, pour connaître les conditions qu'elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Nord de France dont l'utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.
La Caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Nord de France, afin de maintenir l'exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.
2°) les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel
Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative.
Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, de quelque manière que ce soit.
L'internaute est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à caractère général.
L'utilisateur est informé que l'utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils (Consultez la Rubrique « Sécurité »).
L'utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site.
En conséquence, l'éditeur :
– ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
– ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l'utilisateur.
– ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
– ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques…) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.
La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de Crédit Agricole Mutuel Nord de France.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site de Crédit Agricole Mutuel Nord de France ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le site de Crédit Agricole Mutuel Nord de France à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de Crédit Agricole Mutuel Nord de France.
Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.
L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.
Crédit Agricole Mutuel Nord de France n'assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, la responsabilité de Crédit Agricole Mutuel Nord de France ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.
Tout lien vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.